Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la SAS Rire et Chansons
Résumé SAS Rire et Chansons peut utiliser une fréquence radio comme dit dans le document.
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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