JORF n°0115 du 18 mai 2024

Article 2-3-1

Article 2-3-1

Pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion

L'éditeur assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion, en prenant en compte l'expression de l'ensemble des participants aux programmes diffusés. Il respecte les délibérations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatives, en particulier, au pluralisme.
Il transmet à la demande de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du Comité territorial de l'audiovisuel, pour la période qui lui est indiquée, le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques.


Historique des versions

Version 1

Pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion

L'éditeur assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion, en prenant en compte l'expression de l'ensemble des participants aux programmes diffusés. Il respecte les délibérations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatives, en particulier, au pluralisme.

Il transmet à la demande de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du Comité territorial de l'audiovisuel, pour la période qui lui est indiquée, le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques.