Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des requêtes des plaignants
Résumé Les demandes de plusieurs personnes et associations sont rejetées.
Les requêtes présentées par MM. Olivier TAOUMI, Jean-Baptiste SOUFRON, l'association de défense des libertés constitutionnelles, MM. Jean-François AMEDRO, Manuel BOMPARD, Alexis FOURMONT, Serge MACKOWIAK, Stéphane POIROT, Michel RÉMY, Claude FELER, Mme Marie FELER et l'association DÉCLIC sont rejetées.
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