Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquences pour Outremer Telecom en Martinique et Guadeloupe
Résumé Outremer Telecom peut utiliser des fréquences spécifiques pour des réseaux mobiles en Martinique et Guadeloupe, mais doit payer 16 000 euros.
La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique et en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 3620 - 3720 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 16 000 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz duplex en bande 3,4 - 3,8 GHz, et les enchères principale et de positionnement.
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