Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Directeur Général dans l’exécution & publication
Résumé Le DG doit mettre en œuvre la décision, publier son texte (hors annexes) au Journal officiel puis sur le site internet après approbation ministérielle.
Mots-clés : Administration Publication officielle
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
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