JORF n°0063 du 14 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Questionnaire sur l’empreinte environnementale des opérateurs de communications électroniques

Résumé Les entreprises qui fournissent les services mobiles ou internet remplissent chaque année un formulaire détaillant leurs émissions et consommations énergétiques afin que la régulateur puisse suivre leur empreinte carbone.
Mots-clés : Environnement

Questionnaire portant sur l'empreinte environnementale des opérateurs de communications électroniques


Historique des versions

Version 1

Questionnaire portant sur l'empreinte environnementale des opérateurs de communications électroniques