ANNEXE 4
TRAJECTOIRES PRÉVISIONNELLES DE RÉFÉRENCE DES COÛTS UNITAIRES DES ACTIFS DE COMPTAGE ET FORMULE D'INDEXATION ASSOCIÉE DE R-GDS (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

ANNEXE 5
TRAJECTOIRES PRÉVISIONNELLES DE RÉFÉRENCE DES COÛTS UNITAIRES DES ACTIFS DE COMPTAGE ET FORMULE D'INDEXATION ASSOCIÉE DE VIALIS (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

ANNEXE 6
TRAJECTOIRES PRÉVISIONNELLES DE RÉFÉRENCE DES COÛTS UNITAIRES DES ACTIFS DE COMPTAGE ET FORMULE D'INDEXATION ASSOCIÉE DE GEDIA (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

ANNEXE 7
TRAJECTOIRES PRÉVISIONNELLES DE RÉFÉRENCE DES COÛTS UNITAIRES DES ACTIFS DE COMPTAGE ET FORMULE D'INDEXATION ASSOCIÉE DE CALÉO (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

ANNEXE 8
TRAJECTOIRES PRÉVISIONNELLES DE RÉFÉRENCE DES COÛTS UNITAIRES DES ACTIFS DE COMPTAGE ET FORMULE D'INDEXATION ASSOCIÉE DE GAZ DE BARR (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

ANNEXE 9
TRAJECTOIRES PRÉVISIONNELLES DE RÉFÉRENCE DES COÛTS UNITAIRES DES ACTIFS DE COMPTAGE ET FORMULE D'INDEXATION ASSOCIÉE DE SORÉGIES (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

(1) Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
(2) Délibération n° 2020-120 de la CRE du 28 mai 2020 portant orientation sur la mutualisation du déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel sur le territoire des entreprises locales de distribution de gaz naturel.
(3) R-GDS, Vialis, Gedia, Caléo, Gaz de Barr et Sorégies.
(4) Décision du 9 novembre 2023 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Caléo, Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, Énergies Services Lannemezan, Énergies Services Lavaur, Energis - Régie municipale de Saint-Avold, Gascogne Energies Services, Gaz de Barr, Gedia, R-GDS, Régie Municipale Multiservices de La Réole, Régies Municipale Bazas Energie, Sorégies, Synelva et Vialis.
(5) Délibération n° 2021-103 de la CRE du 25 mars 2021 portant orientation sur le cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique.
(6) Délibération n° 2017-255 du 16 novembre 2017 de la CRE portant communication relative au déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel sur le territoire des entreprises locales de distribution de gaz naturel.
(7) Délibération n° 2017-255 de la CRE du 16 novembre 2017 portant communication relative au déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel sur le territoire des entreprises locales de distribution de gaz naturel.
(8) Hormis éventuellement R-GDS et Vialis dont le parc de compteurs de gaz et d'électricité est supérieur au seuil de 50 000.
(9) Délibération n° 2021-102 de la CRE du 25 mars 2021 portant proposition d'approbation du lancement du déploiement du projet de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS.
(10) Délibération n° 2022-28 de la CRE du 27 janvier 2022 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution.
(11) Délibération n° 2022-120 de la CRE du 28 avril 2022 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo et des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun.
(12) Consultation publique n° 2024-09 de la CRE du 3 juillet 2024 relative au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique.
(13) Délibérations nos 2024-102, 2024-104, 2024-105, 2024-106, 2024-107, 2024-109 de la CRE du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2024.
(14) Délibérations nos 2023-150, 2023-152, 2023-153, 2023-154, 2023-155, 2023-157 de la CRE du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2023.
(15) Les compteurs au « statut télérelevé » sont des compteurs équipés (compteurs intégrés ou compteurs classiques équipés d'un module) et communicants.