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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canal par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé L'Autorité peut changer de canal pour un autre de même qualité si nécessaire.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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