L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-2 ;

Vu l'ensemble des décisions du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille étendu ;

Vu le courrier du 28 décembre 2023 par lequel les sociétés Crooner International, Ephata, Générations DAB, Groupe 1981, M Développement, Mona FM, Quinto Avenio, Radio Nova, Sud Radio et TSF Jazz, ainsi que l'association Témoins sur les Ondes, ont demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer l'autorisation n° 2017-852 qui avait été délivrée le 18 octobre 2017 à la SAS Cmux dans la zone Lille étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, les éditeurs de service autorisés dans la zone Lille étendu ont demandé conjointement à l'Autorité de mettre en œuvre la procédure prévue au point V de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et d'abroger la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 février 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre