JORF n°0045 du 23 février 2024

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Substitution de canaux pour assurer une réception de qualité

Résumé Parfois, l'Autorité de régulation doit changer un canal pour que l'image reste de bonne qualité.

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.


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Version 1

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.