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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canaux audiovisuels pour garantir une réception de qualité équivalente
Résumé L'autorité peut changer de canal pour que la qualité reste bonne.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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