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PREMIÈRE PARTIE

OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

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JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'éditeur et de sa structure

Résumé L'éditeur est PARIS PREMIÈRE, une société enregistrée à Nanterre avec des détails sur son capital et ses dirigeants.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée PARIS PREMIÈRE, immatriculée le 13 octobre 2004 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 383 081 254. Son siège social est situé 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

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Version 1

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée PARIS PREMIÈRE, immatriculée le 13 octobre 2004 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 383 081 254. Son siège social est situé 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine.

Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;

- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.