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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

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Article 3-4-4

Protection du jeune public dans la diffusion de programmes audiovisuels

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 3-4-3

Article 3-4-3

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Obligations déontologiques des données associées

Résumé L'éditeur doit respecter des règles déontologiques pour garantir la diversité des opinions dans les données.

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-10 et 2-3-11, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.