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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

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Article 3-3-1

Quota de diffusion des œuvres cinématographiques

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution à la production d'œuvres cinématographiques

Résumé Des règles pour aider à faire des films ont été fixées avec des groupes du cinéma.

III. - Diffusion et production d'œuvres cinématographiques

Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres cinématographiques, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte de l'accord professionnel signé par ce dernier, le 14 octobre 2024, avec le BLIC, le BLOC et l'ARP, dont l'ACID, la SRF, l'API, le SPI, l'UPC, les DIRE, la FNEF, le SDI, la FNCF, la FICAM, le SEVN, ainsi que le GNCR, la GFS, les SCA, le SFA, le SFAAL, le SNAC, le SPIAC, et AnimFrance.

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III. - Diffusion et production d'œuvres cinématographiques

Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres cinématographiques, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte de l'accord professionnel signé par ce dernier, le 14 octobre 2024, avec le BLIC, le BLOC et l'ARP, dont l'ACID, la SRF, l'API, le SPI, l'UPC, les DIRE, la FNEF, le SDI, la FNCF, la FICAM, le SEVN, ainsi que le GNCR, la GFS, les SCA, le SFA, le SFAAL, le SNAC, le SPIAC, et AnimFrance.