Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des éditeurs au développement de la production d'œuvres audiovisuelles
Résumé Les éditeurs doivent aider à produire des œuvres audiovisuelles en suivant un accord et ses mises à jour, approuvés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
II. - Diffusion et production d'œuvres audiovisuelles
Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres audiovisuelles, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte de l'accord professionnel signé par ce dernier, le 15 décembre 2022 avec AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l'USPA, le SEDPA, la SACD et la SCAM et de ses avenants.
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