Article 2-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect de la législation française sur la propriété intellectuelle
Résumé L'éditeur respecte les lois françaises sur les droits d'auteur et les idées.
Propriété intellectuelle
L'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle.
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