Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution du service sur les autres réseaux de communications électronique
Résumé Cette section dit comment le service peut être distribué sur d'autres réseaux tout en respectant les lois.
B. - Distribution du service sur les autres réseaux de communications électroniques
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