Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord entre les professionnels du cinéma
Résumé Un accord entre les pros du cinéma a été fait le 14 octobre 2024 et peut être lu chez l'Autorité de régulation.}
Annexe 5
Accord conclu le 14 octobre 2024 avec les organisations professionnelles du cinéma
Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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