JORF n°0291 du 10 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Prorogation d'une autorisation spécifique pour la zone de Saint-Étienne

Résumé L'autorisation pour la zone de Saint-Étienne est prolongée de cinq ans à partir du 23 octobre 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-519 du 20 avril 2016 et n° 2021-433 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2026 dans la zone de Saint-Etienne.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-519 du 20 avril 2016 et n° 2021-433 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2026 dans la zone de Saint-Etienne.