Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones de Grenoble et Voiron
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans, à partir d'octobre 2026, pour Grenoble et Voiron.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-491 du 20 avril 2016 et n° 2021-502 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Grenoble et Voiron.
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