Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour la zone de Grenoble
Résumé L'autorisation pour Grenoble est prolongée de cinq ans à partir d'octobre 2026
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-14 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-12 du 29 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Grenoble.
1 version