La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 10 juillet 2024 de MM. Christian DAUMARIE, représentant la société VICAT, Joachim LABAUGE, représentant la société Elengy, de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE, de M. Fabien POURE, représentant la société SPSE, ainsi que le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet RHONE DECARBONATION de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;

Considérant que :

Ce projet comporte des impacts nationaux sur l'environnement et présente des enjeux nationaux d'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;

Des concertations préalables ou des concertations jusqu'à l'ouverture d'enquêtes publiques de certains projets sont en cours sous l'égide de la CNDP sur la zone industrialo-portuaire de FOS, notamment la concertation préalable du projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer qui est en cours de préparation ;

Il convient de coordonner ces différentes concertations en permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés avec le projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 24 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti