Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'autorisations dans les zones d'Annecy et Chambéry
Résumé Certaines autorisations sont prolongées de 5 ans à partir de 2026 dans les villes d'Annecy et Chambéry.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-891 du 27 septembre 2011 et n° 2011-979 du 18 octobre 2011, reconduites par les décisions n° 2016-489 du 20 avril 2016 et n° 2021-490 du 14 avril 2021, sont prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones d'Annecy et Chambéry.
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