Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Grenoble
Résumé L'autorisation pour Grenoble est prolongée de cinq ans à partir de 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-04 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-22 du 26 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Grenoble.
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