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Calcul du revenu autorisé définitif pour l'année 2023

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Délibéré à Paris, le 13 juin 2024.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :
La présidente,
E. Wargon

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Délibéré à Paris, le 13 juin 2024.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

La présidente,

E. Wargon