Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision n° 2024-880
Résumé La décision du 17 juillet 2024 est annulée dès que les nouvelles autorisations pour la zone de Brest seront mises en vigueur.
La décision n° 2024-880 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Brest étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.
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