Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de reconduction des autorisations par l'ARCOM
Résumé Six mois avant la fin des autorisations, l'ARCOM décide de les prolonger ou non.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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