Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision Tébéo
Résumé Tébéo suit des règles établies dans un document du 13 novembre 2024.
Le service de télévision Tébéo est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 novembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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