Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société Télévision Bretagne Ouest
Résumé Une convention précise les règles et responsabilités de la société Télévision Bretagne Ouest selon une loi de 1986.
ANNEXE 2
CONVENTION CONCLUE ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION BRETAGNE OUEST, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉBÉO
Les responsabilités et les engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, En application des dispositions de l'article 28 de ce texte, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
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