Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions et disponibilité des émissions de rattrapage
Résumé Les émissions de France Télévisions sont accessibles avec sous-titres ou langue des signes et disponibles en rattrapage pendant sept jours, et celles de Radio France sont en ligne.
La société France Télévisions assure l'accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions programmées.
Les émissions programmées sur France 2, France 3 et France 5 sont mises à la disposition du public dans l'offre de télévision de rattrapage de la société France Télévisions pour une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l'antenne.
La société Radio France met à la disposition du public sur son site internet les émissions programmées sur France Inter et sur France Bleu.
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