JORF n°0151 du 28 juin 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de la Régulation Initative de la Qualité de Service

Résumé Les objectifs de qualité ont été atteints, et l'opérateur a reçu de l'argent en récompense.

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

| Indicateurs | Résultats |Objectif
de référence|Incitations financières (€)| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------------|---------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) |0 rendez-vous non respectés| 0 | 0 | |Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)| 99,72 % | 96,50 % | 1 610 | |Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) | 100,00 % | 100,00 % | - | |Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)| 100,00 % | 100,00 % | - | | Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais | 100,00 % | 98,00 % | 500 | | Total des incitations financières | 2 110 | | |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.
(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.