JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Décision n°2023-PA-31 du 28 septembre 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du visa de la décision n° 2023-PA-02

Résumé L'article change les règles pour permettre la radio Aligre FM.

Le huitième visa de la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Vu les décisions n° 2013-108 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-204 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour Aligre FM

Résumé Aligre FM peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'article 1er de la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'autorisation accordée par les décisions n° 2013-108 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-204 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication

Résumé Cette décision doit être annoncée à Radio Aligre FM et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aligre FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 septembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

La présidente,

J. Grand d'Esnon