Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure du 20 novembre 2023 au 6 janvier 2024, mais elle peut être annulée si rien n'a commencé un mois après son début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 novembre 2023 et jusqu'au 6 janvier 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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