Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations d'exploitation pour Mistral FM
Résumé Mistral FM peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2020-127 et 2020-172 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
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