Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Lérins Médias
Résumé La société Lérins Médias peut utiliser une fréquence radio spécifique, mais doit suivre les règles données.
La SARL Lérins Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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