Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et publication des modifications de la radio numérique de terre par l'ARCOM
Résumé Les modifications de la radio numérique de terre doivent être approuvées et publiées par l'ARCOM, qui fixe la date d'application et oblige le détenteur de l'autorisation à les respecter.
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'ARCOM, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'ARCOM. L'ARCOM précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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