JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Annexe

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 24 NOVEMBRE 2023 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION ADHTV PRODUCTION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ALPE D'HUEZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).