Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'autorisation pour des journées spécifiques et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable pour deux jours, mais elle expire si rien n'est fait un mois après.
Cette autorisation est délivrée pour les journées du 19 et 21 décembre 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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