Retour à la section

Décision n°2023-C-35 du 8 novembre 2023

Article suivant

Article 2

Publication de la décision

JORF n°0261 du 10 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de contrats entre SPHERIA VIE et MUTEX

Résumé Une partie des contrats de SPHERIA VIE passe à MUTEX le 31 décembre 2023

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société SPHERIA VIE (SIREN : 414 494 708), dont le siège social est situé à Orléans (45000), 23, boulevard Jean-Jaurès, à la société MUTEX (SIREN : 529 219 040), dont le siège social est situé à Chatillon (92320), 140, avenue de la République. Le transfert de portefeuille prendra effet le 31 décembre 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société SPHERIA VIE (SIREN : 414 494 708), dont le siège social est situé à Orléans (45000), 23, boulevard Jean-Jaurès, à la société MUTEX (SIREN : 529 219 040), dont le siège social est situé à Chatillon (92320), 140, avenue de la République. Le transfert de portefeuille prendra effet le 31 décembre 2023.