Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations audiovisuelles
Résumé Le comité décide de la reconduction des autorisations six mois avant leur fin.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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