Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations audiovisuelles
Résumé Si pas d'accord d'ici le 5 mai 2024, les autorisations ne sont pas prolongées sans un nouvel appel aux candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 5 mai 2024, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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