JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'exploitation d'un service de radio pour la SAS Latina France

Résumé La SAS Latina France peut maintenant diffuser une radio en utilisant une fréquence spécifique.

La SAS Latina France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina.


Historique des versions

Version 1

La SAS Latina France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina.