Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des conventions d'objectifs et de moyens
Résumé Les conventions entre éditeurs et collectivités locales sont publiques et accessibles via deux organismes.
Annexe 2
Conventions d'objectifs et de moyens
Les copies des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur avec des collectivités locales sont consultables auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et du comité territorial de l'audiovisuel.
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