Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation délivrée par l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable cinq ans à partir du 15 novembre 2023 et peut être annulée si l'activité ne commence pas trois mois plus tard.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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