JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Canal Sud Corsica

Résumé Canal Sud Corsica peut utiliser une fréquence pour sa radio.

La SAS Canal Sud Corsica est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza.


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Version 1

La SAS Canal Sud Corsica est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza.