Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation
Résumé Cette autorisation dure cinq ans à partir du 15 novembre 2023, mais elle peut être annulée si rien n'a été fait trois mois après cette date.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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