L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local ;
Vu la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2023-663 du 5 juillet 2023, autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la lettre du Gouvernement du 25 septembre 2023 par laquelle il demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme Radio France le droit d'exploiter la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service FIP en mode numérique dans la zone Lille local (canal 7D) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, le Gouvernement informe l'Autorité que l'usage de la ressource radioélectrique concernée n'est plus nécessaire et que l'autorisation qui a été délivrée à la société nationale de programme Radio France dans la zone Lille local peut lui être retirée ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
