Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI et XII
Résumé Les règles pour utiliser certaines fréquences ont été mises à jour.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI et XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée, susvisée.
1 version