Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-984 du 19 juin 1990 modifiée susvisée.
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