Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduite de l'autorisation d'exploitation de RTL2
Résumé RTL2 a le droit d'émettre de nouveau pour 5 ans, à partir du 4 février 2024.
L'autorisation accordée par la décision n° 2014-22 du 22 janvier 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 février 2024.
1 version